Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20130473
Mairie de Fougerolles

Consultation de son dossier administratif personnel.

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130477
Service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08)

Communication de son dossier individuel, en sa qualité de sapeur-pompier volontaire, concernant...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130493
Mairie de Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) la déclaration de vacance du poste de directeur de...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Conseil 20130503
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Caractère communicable, à un agent public, du courrier de son employeur saisissant un médecin...

21/02/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130523
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication de ses feuilles de présence concernant son stage de formation professionnelle de...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Formation professionnelle
Avis 20130528
Mairie de Puligny-Montrachet

Communication, par envoi postal, du contrat ou de l'arrêté précisant la position administrative...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20130542
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Communication des bulletins concernant les indemnités perçues par les élus municipaux,...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20130578
Mairie de Deshaies

Consultation des registres des arrêtés du personnel de la mairie, de la caisse des écoles et du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130604
Conseil général de l'Isère

Copie de la liste nominative des agents non titulaires de catégorie A, B, C, recrutés sur le...

21/02/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130606
Mairie de Gennevilliers

Communication des fiches de liaison ayant motivé les arrêtés municipaux du 24 décembre 1997 lui...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20130634
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement du 15 novembre 2012 : 1) la...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière
Avis 20130701
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des modalités de calcul des décharges d'activité de service et des autorisations...

14/03/2013 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20130716
Mairie de Pessac

Communication des fiches ou comptes rendus rédigés par Monsieur XXX-XXX XXX, adjoint au maire, à...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20130738
Conseil régional de Haute-Normandie

Consultation de la partie de son dossier administratif liée aux commissions administratives...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130743
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants : 1) les appels à candidature des années 2008, 2009, 2010, 2011 et...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20130748
Mairie de Chauffayer

Communication des listes des agents bénéficiaires des cadeaux de fin d'année pour les années 2009 à 2012.

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20130751
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Copie de deux de ses feuilles de composition de l'épreuve de « valorisation de l'expérience...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20130774
Mairie de Marmande

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX : 1) son acte de nomination en...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130795
Mairie de Saintes

Communication de la liste intégrale des agents de la commune et du centre communal d'action...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20130800
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants : 1) l'audit sur la maison de solidarité départementale...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services