Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud

Copie des documents suivants : 1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Conseil 20125023
Mairie d'Annecy

Caractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...

24/01/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20125028
Office public de l'habitat du Grand Narbonne (OPH)

Communication des documents suivants : 1) la proposition écrite et motivée du président de...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Licenciement
Avis 20125041
Mairie de Bordeaux

Copie du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX.

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20125055
Communauté urbaine de Lille Métropole

Communication du calcul détaillé du rappel de salaire pour la période de mai à octobre 2012...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20125061
Mairie d'Ancenis

Communication des documents suivants concernant les logements de fonction : 1) la liste des...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Logement Représentation
Avis 20125089
Mairie d'Ungersheim

Communication d'une copie de l'arrêté municipal en date du 2 novembre 2012 portant nomination...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20130017
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 25 mai 2005...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel
Avis 20130030
Mairie de Sens

Copie des arrêtés individuels fixant le montant et la nature du régime indemnitaire pour tous...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20130081
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication de la délibération du conseil municipal et du compte rendu du comité technique...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20130108
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du procès-verbal et/ou du compte rendu complet de la séance du 9 février 2011 de la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Licenciement
Avis 20130121
Mairie d'Arles

Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX, directrice des ressources...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20130124
Préfecture de la Moselle

Communication des documents suivants : 1) les décisions prises respectivement par les organes...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Prématurée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20130144
Communauté d'agglomération de Metz métropole

Communication de l'intégralité de son dossier concernant son accident de service, sa maladie,...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130160
Conseil général de l'Isère

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier ; 2) les...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20130169
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)

Communication des documents suivants : 1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Pension Rémunération
Avis 20130171
Préfecture de la Moselle

Communication des documents suivants : 1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...

20/06/2013 Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Pension Rémunération
Avis 20130175
Mairie des Sables-d'Olonne

Copie des documents suivants concernant les gardes urbains employés par la commune : 1) tout...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130201
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication d'une copie des fiches individuelles de notation des fonctionnaires de la...

20/06/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Territoriale
Avis 20054747
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord

- liste des adresses électroniques du centre de gestion du Nord, se terminant par cdg59.

05/01/2006 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale