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Avis 20174218
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Quiétude
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20174232
Centre hospitalier d'Embrun
Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 15 juin 2017 après six mois...
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Avis 20174250
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de ses...
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Avis 20174287
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20174292
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Communication, afin de défendre ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Conseil 20174304
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Caractère communicable à l'épouse d'une lettre de l'époux demandant la communication du dossier...
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Avis 20174320
Centre hospitalier de Tourcoing
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie...
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Avis 20174346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20173078
Centre hospitalier de Lens
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits d'ayant...
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Avis 20173106
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente, à savoir une éventuelle action...
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Avis 20173165
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie de son entier dossier médical relatif à son accident survenu le 5 novembre 2016.
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Avis 20173169
Hospices civils de Lyon
Copie du dossier médical de leur fils X, né le 20 août 2008.
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Avis 20173186
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 17 au 28 avril 2017 au sein de...
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Avis 20173195
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 30 mars au 4 avril...
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Avis 20173278
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de son dossier médical.
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Avis 20173289
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie intégrale du dossier médical et infirmier, notamment les résultats des examens réalisés,...
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Avis 20173351
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué lors de ses hospitalisations...
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Avis 20173388
Centre hospitalier des Pyrénées
Copie, remise sur place à l'hôpital, de l'intégralité et sans occultation, du dossier médical de...
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Avis 20173488
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie des documents suivants concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé le 25...
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Avis 20173508
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédée le 7 mars 2017, concernant son suivi...