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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20236414
Centre hospitalier des Escartons de Briançon

23/11/2023 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20236449
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

14/12/2023 Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20236544
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Joseph de Sarralbe (EHPAD 57)

11/01/2024 Défavorable/Mandat Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20236617
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

14/12/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20236720
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

14/12/2023 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20236984
Centre hospitalier d'Angoulême

11/01/2024 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Article L311-9 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20237088
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

25/01/2024 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20237116
Mairie de Valgelon-La Rochette

11/01/2024 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20237166
Centre hospitalier de Cornouaille

11/01/2024 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20237327
Centre hospitalier de Roanne

11/01/2024 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit