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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20223970
Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne

21/07/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20223971
Centre hospitalier de Valenciennes

21/07/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20223981
Centre hospitalier du Rouvray

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20223992
Centre hospitalier de Béziers

21/07/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20225029
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20225212
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20225295
Centre hospitalier d'Angoulême

13/10/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20225378
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident Scolarité et examens
Avis 20227128
Centre hospitalier d'Ardèche méridionale

15/12/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20235596
Centre hospitalier Pierre Delpech de Decazeville

02/11/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20235715
Centre hospitalier de Dieppe

02/11/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20235752
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Corrèze

02/11/2023 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20235756
Centre hospitalier universitaire d'Orléans

02/11/2023 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20235794
Centre hospitalier Annecy Genevois

02/11/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20235891
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

14/12/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20235920
Centre hospitalier du Gier

02/11/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20236197
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

23/11/2023 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés
Conseil 20236270
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)

23/11/2023 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20236372
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

23/11/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20236376
Centre hospitalier d'Erstein

23/11/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel