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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

  • Avis 20233410
    Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
    06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Conseil 20233741
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)
    20/07/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
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Résultats 2061 à 2062 sur 2062 trouvés.

Administrations

275 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 41 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 27 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) 26 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 20 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU) 17 Hospices civils de Lyon (HCL) 16 Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) 15 Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU) 15 Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon) 15 Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Séances

170 25/11/2021 100 31/12/2017 94 31/12/2019 91 30/06/2020 80 31/12/2020 72 28/02/2021 68 31/08/2019 64 31/03/2020 55 15/09/2018 49 30/09/2020

Mots-clés

1004 Dossier médical personnel 869 Ayant droit 279 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 164 Gestion des établissements de santé 52 Santé 46 Détenus 22 Accident du travail 20 Sécurité sociale 19 Dossier personnel 16 maladie professionnelle

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2062 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

713 Favorable 461 Sans objet/Communiqué 294 Favorable/Sauf vie privée 254 Favorable/Sauf comportement 194 Défavorable/Vie privée 74 Sans objet/Inexistant 69 Irrecevable/Refus non établi 51 Défavorable 46 Favorable/Sauf article L311-6 40 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

1240 Affaire courante 635 Délégué 32 Affaire de principe
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