Avis 20173186 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Brest à sa demande de copie de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 17 au 28 avril 2017 au sein de l'établissement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Brest a informé la commission qu'il avait communiqué au demandeur son dossier médical, par courrier du 26 juillet 2017. La commission, qui a pris connaissance de la dernière correspondance de Monsieur X, ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis, et lui rappelle qu'il lui sera possible de saisir à nouveau l'établissement d'une nouvelle demande de communication de pièces, dans l'éventualité où il souhaiterait la communication d'autres documents. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.