Recherche - CADA

Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Avis 20165488
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le 29...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162290
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162358
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication, afin de faire valoir les droits de ses enfants mineurs, sur le fondement de...

01/12/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20154648
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de son expertise médicale mentionnée dans la requête présentée au juge des tutelles datée...

05/11/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés
Avis 20181012
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'extrait de son dossier médical concernant la période du 12 septembre 2016 au 18...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173186
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 17 au 28 avril 2017 au sein de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184123
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa coloscopie de septembre1998...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183673
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20185775
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20180326
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190605
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2013 et 2014 de...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Conseil 20194615
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Caractère communicable à son épouse, en qualité de tutrice depuis 2017, du dossier médical d’un...

07/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195408
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de la copîe du procès verbal de la CAPL n° 6 de 2017 concernant les passages de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20196143
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, concernant ses hospitalisations : 1)...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20203100
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation dans...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203292
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament,...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201090
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211140
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20210047
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de son client, hospitalisé...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel