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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Avis 20130783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des justificatifs du paiement des loyers dont sont redevables Monsieur XXX XXX, Madame XXX...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130793
Conseil général de la Moselle

Copie du détail des subventions attribuées à la commune de Rochonvillers dans le cadre des...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20130850
Société d'économie mixte locale (SEML 29) Brest'aim

Communication, de préférence par voie électronique, des éléments suivants se rapportant au port...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130871
Mairie de Colombes

Copie des engagements financiers pour l'année 2012 (bons de commande administratifs) liés aux...

11/04/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130935
Ministère de la justice

Communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130978
Mairie de Curvalle

Consultation du registres des arrêtés et des décisions municipales pour l'année 2008, sachant...

06/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130995
Mairie de Narbonne

Communication des contrats relatifs à deux prêts contractés par la commune et de leurs...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Banques et assurances
Avis 20131006
Mairie de Quéménéven

Copie des justificatifs du paiement par la commune des sommes correspondant à la moitié des...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131030
Mairie de Cergy

Communication des documents suivants : 1) la liste des associations ayant reçu des subventions...

11/04/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131033
Mairie de Livernon

Communication des factures et du dossier concernant le terrain multisports.

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131050
Communauté de communes de Vallet

Communication des documents suivants concernant la mise en œuvre de la redevance...

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20131073
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des documents suivants : 1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...

28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention
Conseil 20070769
maire de Nages-et-Solorgues

- conformité à la loi du 17 juillet 1978 de l'usage fait par l'association Résonance des...

22/02/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Réutilisation Des Informations Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...

08/03/2007 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20071014
président de l'agence du tourisme de la Corse (ATC)

- la copie des documents suivants : 1) la délibération de l'ATC du 2 juillet 2004 ; 2) la...

08/03/2007 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy

- consultation des documents suivants : 1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...

19/04/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20071604
maire de Carrières-sous-Poissy

- la copie des documents suivants concernant les photocopieuses de la mairie : 1) la liste des...

19/04/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public
Avis 20072219
maire de Nyons

- copie, et non consultation sur place en mairie, des documents suivants : 1) le budget général...

07/06/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès
Avis 20072270
maire de Santo-Pietro-di-Tenda

- communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation sur place et délivrance...

07/06/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20072297
maire de Pont-Salomon

- caractère communicable, à un boulanger de la commune, d'un extrait du grand livre concernant...

21/06/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture