Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Avis 20074230
maire de Sérignan

- la copie de l'analyse financière réalisée par la trésorerie sur les comptes de la commune ...

08/11/2007 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20074761
président du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable (SIAEP) du Vallespir

- caractère communicable, à l'association des usagers de l'eau potable du Vallespir, des...

06/12/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20080072
maire de Lecci

- la copie du grand livre informatique pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2007.

10/01/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20080097
maire de Lapalisse

- la copie du testament et de l'acte notarié concernant le legs de Madame J., faisant apparaître...

10/01/2008 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20080702
président du conseil général de l'Aisne

- caractère communicable, à la Compagnie Saint-Quentinoise des Transports, des documents...

07/02/2008 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture
Conseil 20081055
maire d'Usclas-d'Hérault

- caractère communicable, à un candidat aux élections municipales, des documents suivants : 1)...

06/03/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20081516
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)

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17/04/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Conseil 20081801
président de la chambre de commerce et d'industrie de Calais

- caractère communicable, à un ancien directeur général des services de la chambre, des lettres...

06/05/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20082148
maire de Sin-le-Noble

- communication d'un état comportant les prévisions budgétaires pour 2008, les mandatements ou...

05/06/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20083087
maire de Loos

- possibilité pour la commune de facturer à un conseiller municipal les frais de reproduction...

11/09/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Tarification des documents
Conseil 20083147
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

- caractère communicable aux personnes morales publiques ou privées, des budgets opérationnels...

11/09/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20084120
maire de Mallemoisson

- la copie des factures d'acquisition des appareils audiovisuels et des cassettes utilisés pour...

13/11/2008 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20124365
Conseil régional de Picardie

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants concernant le...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124415
Mairie de Barbery

Copie des documents suivants concernant le chemin Saint Nicolas : 1) la ou les factures du...

20/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124445
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation des documents suivants, relatifs au projet d'aménagement de la Trésorerie : 1)...

20/12/2012 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124448
mairie de Bosc-Mesnil

Copie du bilan financier final de la construction de l'école comprenant les travaux, honoraires,...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124449
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie de documents relatifs au versement d'un fond de concours de 69 553 euros de la communauté...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124529
Conseil général de l'Ardèche

Copie des documents suivants relatifs à l’attribution, à la commune de Saint-Joseph des Bancs,...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124531
Mairie de Béthune

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20124534
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes et des bilans financiers du club...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes