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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Avis 20134247
Mairie de Jœuf

Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
Avis 20134274
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de taxe d'habitation et de taxe foncière concernant le bien situé XXX rue...

21/11/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20134285
Mairie de Frangy

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) les contrats...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134315
Conseil général d'Indre-et-Loire

Copie des documents suivants concernant le Laboratoire de Touraine pour les trois derniers...

07/11/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134333
Mairie de Châtillon-en-Diois

Communication de la facture de l'entreprise XXX XXX concernant le changement de deux radiateurs...

06/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134360
Mairie de la Rochette

Copie des factures des travaux effectués depuis le 30 juin 2011 sur la maison appartenant à la...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134370
Société d'économie mixte de Montévrain (SEMM)

Communication du compte de résultat, du bilan actif passif et de leurs annexes pour l'année 2012.

07/11/2013 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134376
Mairie de Montardon

Copie des documents suivants : 1) les pages 2, 3 et 9 du dossier de demande de subvention...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20134379
Mairie de Vézénobres

Communication des éléments suivants : 1) le tableau d'extinction de la dette reprenant année...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134486
Conseil général du Pas-de-Calais

Copie de l'engagement d'allocation de subvention à la commune de Wissant pour la reconstruction...

21/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Risques naturels
Avis 20134498
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste des communes de la Haute-Marne inscrites dans le réseau d'alerte des finances locales.

21/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130274
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents comptables relatifs à la subvention d'un montant global de 32 000...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20130278
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation de la fiche détaillée du compte 616 (assurances) du compte administratif 2012.

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130342
Mairie d'Amélie-les Bains-Palalda

Copie de l'ensemble des contrats d'emprunts ou de swap se rapportant à la dette en cours de la...

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20130364
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation de la fiche détaillée du compte 6574 du compte administratif 2012.

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres de recettes ou du grand livre (article 752 : revenus des immeubles) relatifs...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130416
Mairie de Béthune

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130417
Mairie de Carvin

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130418
Mairie de Lillers

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130419
Mairie de Noeux-les-Mines

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale 1259-DGF.

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances