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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Avis 20132259
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, concernant la vente de la cuisine centrale de la ville de...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20132282
Préfecture du Finistère

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs du conseil général du Finistère et...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132290
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs à l'institut départemental d'analyse et de conseil...

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132328
Mairie de Zimming

Copie des documents suivants, relatifs au raccordement des parcelles 245-246, 312, 302-304,...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132335
Mairie de Rouvres

Communication de l'ensemble des pièces justificatives comprenant notamment les bordereaux, les...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132339
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants, pour les années...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132410
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du document officiel utilisé par les services de la préfecture, pour les années...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132411
Ministère de l'économie, des finances

Communication, sous forme électronique, des documents relatifs aux demandes d'aide financière de...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132427
Conseil général des Landes

Communication du montant des subventions accordées à la commune de Magescq par le Département.

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132428
Conseil régional d'Aquitaine

Communication du montant des subventions accordées à la commune de Magescq par la Région.

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132451
Mairie de Vernon

Copie, sur cédérom, des documents suivants : 1) les comptes administratifs concernant les...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20132635
Mairie de Saint-Victoret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures de carburant et de péages...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132659
Mairie de Billy-Berclau

Consultation de pièces comptables notamment les factures concernant les dépenses pour les fêtes...

25/07/2013 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132669
Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM)

Copie des documents suivants devant être produits par l'Etoile Football Club de...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Activités sportives
Avis 20132715
Comité des fêtes de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des bilans, des comptes de résultats et des annexes pour les trois derniers...

06/06/2013 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20132773
Conseil régional d'Aquitaine

Communication du montant des subventions distribuées à la filière taurine dans le département de...

12/09/2013 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132790
Conseil général des Pyrénées-Orientales

Communication du document relatif au montant des frais engagés pour la « présentation du...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132823
Conseil général des Hautes-Pyrénées

Communication des documents suivants : 1) concernant le Laboratoire des Pyrénées pour les...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132832
Conseil général de la Loire-Atlantique

Communication des décisions d'attribution de subvention au Laboratoire départemental d'analyses...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132838
Cité scolaire Jean de La Fontaine

Copie intégrale du budget encore disponible.

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes