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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Avis 20124562
Mairie de Linas

Copie des comptes de l'association LLM, subventionnée par la mairie.

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124567
Mairie d'Yerres

Communication des documents suivants, de préférence par courriel, ou à défaut par copie sur...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124571
Mairie d'Auvers

Copie des documents suivants concernant des sections de la commune : 1) les bordereaux et...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124960
Mairie de Boissy-les-Perche

Copie de la facture réglée par la mairie, dans les années 1980, pour des travaux d'arasement des...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124967
Mairie d'Escoussens

Communication du mandat de paiement n° 356 (exercice 2006) émis le 31 décembre 2006, bordereau n° 44.

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124982
Mairie du Bourget

Consultation de l'ensemble des pièces justificatives des dépenses, des factures et des mémoires...

21/02/2013 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20125010
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu d’activité et du document...

24/01/2013 Favorable Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20125016
Agence de services et de paiement

Copie des paiements relatifs au contrat OSIRIS 323/000002 conclu avec la commune de Trégastel et...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Forêts et parcs naturels
Avis 20125083
Mairie de Trémuson

Communication d'un « récapitulatif » des sommes engagées par la commune, des éventuelles...

24/01/2013 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20125087
Mairie de Saint Pierre de Chandieu

Copie certifiée conforme à l'original de l'état détaillé des dépenses (fournitures et...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20125099
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20125104
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31)

Communication d'une copie des bilans financiers du SMEA 31 pour les exercices 2010 et 2011.

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130046
Mairie de Bezolles

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs et de gestion pour les...

20/06/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130110
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie de la délibération du conseil régional ayant accordé une subvention à la commune de...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20130132
Mairie de Nantua

Copie des factures de carburant éditées par la station-service auprès de laquelle était conduit...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130173
Mairie de Mas-Cabardès

Consultation, et copie d'extraits, des comptes détaillés de la commune.

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130174
Mairie de Salindres

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les trois...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130188
Association syndicale des rivières d'Ingon

Communication des tableaux d'appels à cotisations des propriétaires riverains pour les exercices...

07/02/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat

- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...

03/02/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement Cour des comptes et CRC
Avis 20051709
maire de Nogent sur Marne

- communication du rapport de la société Ernst & Young intitulé : "Diagnostic et prospective...

28/04/2005 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture