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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...

14/12/2017 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174361
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Copie de documents relatifs à la gestion des biens de la section de Champdolent : 1) la...

30/11/2017 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20173068
Mairie de Houdan

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte authentique de cession du parking de...

21/09/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU Horaires de consultation Réglementation
Avis 20173071
Mairie de Locmaria

Copie de documents relatifs aux installations suivantes situées à proximité de la plage des...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU
Avis 20173103
Mairie de Laurenan

Communication par courriel, de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173112
Préfecture des Vosges

Communication par voie électronique des dispositions prises par le maire d'Ambacourt pour...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173113
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l’enquête publique...

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20173118
Préfecture de la Haute-Corse

Copie des documents suivants : 1) les demandes d'autorisation préalable pour l'installation de...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20173177
Mairie d'Arâches-la-Frasse

Copie des documents suivants concernant la délibération du conseil municipal du 23 janvier 2017...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173191
Mairie d'Agde

Copie du cahier des charges générales de cession de terrains relatifs à l'édification des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20173223
Mairie de Locquirec

Copie des extraits de plans d'occupation des sols (extrait du document graphique et du règlement...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173246
Agglomération de la Région de Compiègne (ARC)

Communication des documents suivants concernant la parcelle A5 dite « Jaux - Les Cailloux » : 1)...

05/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173247
Mairie de Cergy

Communication des autorisations d'occupation du domaine public, ainsi que les plans, délivrées...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173248
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

Communication, par courrier électronique ou sur support numérique de type clé USB ou CDrom, des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU Installations classées
Avis 20173249
Mairie de Goyave

Communication des documents suivants relatifs à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173275
Mairie de Carcassonne

Communication des documents suivants : 1) l'ancien Plan d'occupation des sols (POS) de la...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173297
Mairie de Val-d'Isère

Communication des documents suivants : 1) les courriers de convocation à la séance du 10 avril...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20173305
Mairie de le Barp

Copie des pièces suivantes concernant le dossier relatif à la délibération n° 30 du conseil...

19/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173326
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication du plan définissant le périmètre de l'îlot Pierre Mendès France.

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20173364
Mairie de Savigny-sur-Orge

Consultation des documents suivants : 1) le dossier de PLU modifié alors que le commissaire...

30/11/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale