Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20172594
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Copie de documents relatifs à la demande de l'ex-présidente de l'association syndicale libre «...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20172622
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Copie des documents suivants : 1) la convocation et la note de synthèse adressées aux...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172637
Mairie de Torchefelon

Copie de préférence sur le CD-ROM fourni par le demandeur, du dossier relatif au plan local...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172655
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Communication, sous forme électronique, du règlement local de publicité (RLP) en vigueur à ce...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20172660
Mairie de Plonéour-Lanvern

Communication, dans le cadre de la préemption par la commune dans un but d'intérêt général d'une...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172687
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune approuvé par délibération en...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172693
Mairie d’Estrablin

Communication des actes relatifs à la modification de la nature juridique (acte de classement ou...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172714
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane

Communication du dossier de son client relatif à la rétrocession de la parcelle cadastrée AS 256...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Cadastre
Avis 20172728
Mairie de Mellé

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'estimation...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20172735
Mairie de Fourquevaux

Caractère communicable des documents suivants dans le cadre de l'élaboration du PLU de la...

21/07/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20172747
Mairie d'Aramon

Caractère communicable, par consultation, des avis des personnes publiques associées consultées...

21/07/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172750
Mairie d'Arrou

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le document d'urbanisme...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20172790
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont EPA ORSA

Copie de la délibération relative à la décision de faire appel d'un jugement du tribunal de...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20172817
Mairie de Latresne

Communication, par courriel, CD-ROM ou clé USB, de documents relatifs au PLU de la commune...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172831
Mairie de Courgent

Copie de l'extrait du registre public portant inscription de la lettre d'observation de...

14/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172841
Mairie de Montargis

Communication de documents relatifs au dossier d'expropriation de la parcelle AS 564, propriété...

14/09/2017 Défavorable Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20172875
Mairie de Saint-Ouen

Communication par courriel ou courrier, de la déclaration préalable ou la demande...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20172912
Mairie du Coudray-Montceaux

Communication de la demande d'autorisation préalable concernant l'enseigne publicitaire...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20172913
Musée du Louvre

Communication des documents suivants : 1) la convention signée le 3 juin 2016 avec l'association...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20172951
Mairie de Bailleau-L'Evêque

Communication par voie électronique ou par consultation sur place, de documents relatifs au...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU