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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20183354
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Consultation du plan des chemins ruraux adjoint au tableau de classement des chemins ruraux de...

13/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20183479
Mairie de Plouguin

Communication par courriel ou courrier, du dossier concernant le plan local d'urbanisme de la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183856
Mairie d'Huez

Communication de documents ayant fondé le permis de construire n° PC X accordé le 17 mai 2017 à...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183992
Eurométropole de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements X, sis place du 4 et 6 rue des Aveugles...

27/09/2018 Favorable Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20181628
Conseil départemental du Morbihan

Communication de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage passée avec l’État, services...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181968
Mairie de Bassens

Communication des documents suivants: 1) relatifs à la composition des membres du comité local...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182261
Syndicat mixte Comtat-Ventoux

Communication par courriel, de documents relatifs aux projets d'unités touristiques nouvelles...

27/09/2018 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20182847
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents constitutifs du dossier d’enquête...

06/12/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20183335
Mairie de Seilh

Copie des documents suivants : 1) le sous-seing signé entre le maire de la commune en 2014 et...

10/01/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20181423
Mairie de Bougival

Copie de documents relatifs à la préemption de la parcelle AM 137 sise Chemin des Bas Cochets et...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20181432
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de documents relatifs au projet de construction d'un programme immobilier à l'emplacement...

12/07/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20181437
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants se rapportant à la parcelle cadastrée section BS n° 487 du...

28/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20181469
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la note technique produite par le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181476
Communauté de communes du pays de Trie et du Magnoac

Copie de l'estimation réalisée par France-Domaine de la valeur vénale d'un terrain acquis par la...

28/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181491
Mairie de Sillans (38)

Communication du rapport d'expertise et inventaire local couvrant un réservoir de biodiversité...

12/07/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau POS-PLU
Avis 20181492
Mairie de Roche

Copie sous forme numérique, de documents relatifs au plan local d'urbanisme : 1) le rapport et...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20181522
Mairie de Cergy

Copie du formulaire nécessaire à la constitution d'une demande d'autorisation d'occupation du...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181528
Mairie de Martigues

Copie d'un plan concernant le lotissement « Hameau du Vallen » et faisant apparaître : 1) la...

12/07/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre POS-PLU
Avis 20181583
Mairie d'Arcachon

Communication par courriel des documents relatifs au conseil municipal du 7 juin 2006 : 1) la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20181591
Mairie de Viuz-la-Chiésaz

Consultation du compromis de vente signé entre la commune et la société X le 1er décembre 2017,...

15/09/2018 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale