14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Marché public

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Partenariat public-privé

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement Sécurité sanitaire

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique

31/12/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

19/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

16/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

31/12/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

16/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU