-
Avis 20171338
Orange Groupe
Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.
-
Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) le montant de la prime de fonction et de résultat...
-
Avis 20171357
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par voie électronique ou envoi postal, des éléments suivants...
-
Avis 20171382
Mairie de Lourdes
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) l'ensemble des pièces...
-
Avis 20171390
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des feuilles de soins dans le cadre d'un accident de service ayant eu lieu le 23 mai 2016.
-
Avis 20171395
Ministère de l'Intérieur
Consultation des deux rapports administratifs la concernant rédigés en juin 2015 et adressés à...
-
Avis 20171420
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication des fiches de déclarations d'évènements indésirables et graves concernant les...
-
Avis 20171438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du barème de correction des épreuves écrites du concours interne d'inspecteur des...
-
Conseil 20171442
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Caractère communicable, à un avocat d'une collectivité territoriale, du courrier de notification...
-
Avis 20171448
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication de l'avis de demande de détachement le concernant, rédigé par Madame X,...
-
Avis 20171455
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...
-
Avis 20171473
Association foncière de remembrement d'Egreville
Communication de la délibération du 15 octobre 2016 mettant un terme à la fonction de secrétaire...
-
Avis 20171485
La Poste
Communication des pièces médicales complémentaires demandées par la commission de réforme...
-
Avis 20171486
Rectorat de l'académie de Corse
Communication de l'intégralité des courriers d'élèves, de parents et de membres du personnel de...
-
Avis 20171487
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité médical départemental du 9 février...
-
Avis 20171529
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication des documents suivants :
1) le tableau d'avancement de l'année 2016 des...
-
Avis 20171531
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux relatifs aux différentes...
-
Avis 20171537
Mairie de Mondonville
Communication de l'enquête administrative réalisée par la mairie pour des faits de harcèlement...
-
Avis 20171538
Mairie de La Lande-de-Fronsac
Copie de l'avis du comité technique pour la mise en place d'une journée de solidarité.
-
Avis 20171539
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la liste des agents grévistes dans le cadre d'un mouvement de grève des 7 et 8...