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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20163055
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : - concernant ses notations : 1) la copie du bordereau...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163056
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de sa déclaration manuscrite d'accident du travail en date du 11 février 1977 à l'hôpital...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20163057
Conseil régional de Haute-Normandie

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au poste d'électricien auquel...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail
Avis 20163063
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants par voie électronique : 1) le procès-verbal de la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163064
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants par voie électronique : 1) le procès-verbal de la commission...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163065
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants par voie électronique : 1) le procès-verbal de la commission...

08/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163067
Conseil départemental du Nord

Communication du compte-rendu de la réunion de service qui s'est tenue le 2 novembre 2015 au...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20163070
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20163108
Centre hospitalier Pierre Lôo (EPSM 58)

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales.

08/09/2016 Irrecevable/Abonnement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20163117
Albiez Tourisme

Communication des documents suivants : 1) l'appel à candidatures pour le poste de directeur de...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20163121
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Communication des contrats d'engagement d'aide soignants au sein du même bloc central dans...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20163129
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de Monsieur X en qualité de Directeur des...

15/09/2016 Défavorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20163130
Mairie de Bonneuil-sur-Marne

La consultation sur place de son entier dossier administratif ainsi que la communication par...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163132
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à Monsieur X : 1) les procès-verbaux d'audition par...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163141
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication du rapport d'expertise de l'éducation nationale concernant son client, inspecteur...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20163146
Ministère de la justice

Communication de la liste d'aptitude des agents promouvables au grade de secrétaire...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163149
Mairie de Achiet-le-Grand

Copie de son entier dossier administratif.

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163156
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

Copie de la lettre rédigée par un patient, Monsieur X.

15/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20163170
Conseil départemental du Nord

Communication du document réglementaire qui détermine la liste des travaux ouvrant droit aux...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Avis 20163171
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Ane de Seix (EHPAD 09)

Communication des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS en date du 13 octobre 2014...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale