Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20163477
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie de la lettre écrite par Madame X, mère d'une élève en classe de seconde 17 du lycée Honoré...

15/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20163481
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents titulaires, non titulaires et...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20163494
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire (DSDEN 71)

Copie des courriers des parents d'élèves le mettant gravement en cause et auxquels fait...

22/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20163498
Orange Groupe

Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20163504
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 11 mars 2016 «...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20163523
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) son taux d'incapacité permanente...

22/09/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20163531
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Copie des documents relatifs à la procédure disciplinaire concernant le demandeur : 1) le...

22/09/2016 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20163532
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie de documents relatifs à son résultat au concours de recrutement de professeur des écoles...

22/09/2016 Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20163537
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie de l'état récapitulatif, au 31 décembre 2015, de ses congés annuels, jours de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Congés
Avis 20163546
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication de l'expertise médicale la concernant effectuée le 6 octobre 2015 par le docteur X.

06/10/2016 Irrecevable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20163547
Conseil départemental de Mayotte

Copie des documents suivants : 1) le courrier électronique en date du 16 septembre 2014, 8ème...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20163576
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents suivants relatifs au recrutement, à compter de la rentrée 2016, de...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163581
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication de son entier dossier médical professionnel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20163601
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163604
Ministère des Armées

Communication de l'expertise médicale le concernant, en date du 29 juin 2016.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20155294
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) sa fiche d'évaluation...

03/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20155303
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis du 24 septembre 2015 de la commission administrative paritaire locale...

03/12/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Hospitalière
Avis 20155321
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur X, en date du 27 avril 2015 la...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20155324
Mairie de Bondy

Copie de son contrat à durée indéterminée en tant qu'animateur à l'école primaire Jacques Bethinger.

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière