Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi

Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20155334
Mairie de Béziers

Communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés portant nomination de Monsieur X au grade...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155345
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Los Ainats » (EHPAD 11)

Communication des documents suivants, cités dans l'arrêté d'attribution de l'indemnité...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155347
Présidence de la Polynésie française

Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration territoriale (IGAT)...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20155351
Métropole Rouen Normandie

Consultation du rapport de l'enquête administrative effectuée par Monsieur X X, d'avril à juin...

17/12/2015 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20155368
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de sa fiche de demande de mutation du 6 octobre 2015 comportant l'avis et la...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155382
Conseil départemental du Nord

Copie de l'audit portant sur la situation du service départemental d’incendie et de secours...

03/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Moyens et fonctionnement
Avis 20155390
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de son dossier administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Discipline
Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20155415
Ministère de la justice

Communication des pièces établies à l'occasion de son agression par un détenu le 18 septembre...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Lieux de détention
Avis 20155431
Mairie de Gap

Communication des documents suivants concernant les personnels de la commune notamment ceux de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20155435
Communauté d'agglomération Val de Bièvre

Copie des arrêtés de nomination des personnes qui ont été recrutées sur les postes d'enseignants...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20155440
Mairie de Méry-sur-Oise

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports...

17/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20155441
Mairie de Puteaux

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) la liste des...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20155446
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des fiches d'appréciation du jury lors de sa participation aux épreuves orales de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20155447
RATP

Communication de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit...

17/12/2015 Incompétence/CNIL Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel CNIL
Avis 20155454
La Poste

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20155457
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au poste de chef de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155460
Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Communication de son dossier de scolarité d'inspecteur élève du travail, pour la période du 2...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20155468
Ministère de la justice

Communication des documents suivants détenus par le directeur interrégional des services...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière