-
Avis 20162786
Ministère de la culture
Copie des documents et éléments suivants la concernant :
1) l'entier dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20162792
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport adressé au Procureur Général près la cour d'appel...
-
Avis 20162798
Ministère de l'intérieur
Communication d'une note rédigée par un chef du groupement hélicoptères évoquée dans le rapport...
-
Avis 20162801
Communauté de communes du pays de Mormal
Copie de la lettre d'un parent d'élève relatant des propos tenus dans le cadre de ses fonctions...
-
Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la convention signée entre le Conseil départemental de...
-
Avis 20162821
Mairie de Vieux-Habitants
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des personnels titulaires...
-
Avis 20162941
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne (CG 82)
Communication de l'ensemble des écrits adressés par Monsieur X à sa hiérarchie et mettant en...
-
Avis 20162953
La Poste
Copie de ses fiches de candidature pour l'accès au grade de Conducteur de Travaux de la...
-
Avis 20162960
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...
-
Avis 20162964
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des avis du recteur relatives à ses demandes de mutation formulées au cours des...
-
Avis 20163005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son Dossier Médical en Santé au Travail (DSMT) comprenant les documents...
-
Avis 20163012
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
-
Avis 20163013
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux relatifs aux commissions paritaires...
-
Avis 20163024
Mairie de Rouen
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
-
Avis 20163025
Mairie de Caen
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
-
Avis 20163026
Mairie d'Angers
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
-
Avis 20163027
Mairie du Mans
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
-
Avis 20163030
Ministère des Armées
Communication de la décision ou texte réglementaire désignant le Colonel X comme autorité...
-
Conseil 20163044
Office public de l'habitat de Calais (OPH 62)
Caractère communicable à un ex-fonctionnaire qui a opté pour un nouveau statut de droit privé de...
-
Avis 20163053
Ministère des Armées
Copie de son dossier médical militaire.