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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20171554
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations du conseil municipal...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20171575
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)

Caractère communicable, à Madame X, employée au sein de la communauté de Communes...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Conseil 20171582
Mairie de Saillat-sur-Vienne

Caractère communicable à la commission de réforme saisie par la commune, du volet n°1 du...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20171583
Mairie d'Aurillac

Caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de diagnostic de...

24/05/2017 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20171594
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis du Docteur X sur la demande de contre expertise médicale de son arrêt de travail.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171595
Ecole polytechnique

Copie des documents suivants : 1) les pièces jointes à l'ordre du jour de la réunion du comité...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Représentation
Avis 20171600
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171603
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171604
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants : 1) les tableaux sollicités pour les exercices des années...

08/06/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20171606
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171608
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs aux postes auxquels il...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171612
Ministère de l'Intérieur

Communication d'un rapport de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération...

21/07/2017 Défavorable/Sécurité publique Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le rapport complet de l'audit...

24/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier personnel
Avis 20171621
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments circonstanciels (lettres et/ou courriels de saisine, rapports...

22/06/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20162739
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) l'arrêté le plaçant en mi-temps...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20162750
Ministère de l'intérieur

Copie de la grille de ses réponses à l'épreuve du QCM de l'examen professionnel QB de la session 2016.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20162751
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier médical comprenant le compte-rendu médical du...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20162756
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)

Copie de chacune des dérogations du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162775
Ministère de l'éducation nationale

Communication des résultats de l'expertise relative à la légitimité de la représentation du...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20162777
Mairie de Rémire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en qualité de Directeur...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale