Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20170906
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, par courrier électronique, à défaut par envoi postal ou mise à disposition, du bilan des...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20170912
Mairie de Lyon

Communication, dans le cadre du non renouvellement du contrat à durée déterminée de son client à...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170922
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Copie du rapport détaillé du Docteur X suite à sa convocation médicale du 5 janvier 2017.

06/07/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170925
Ministère de l'intérieur

Copie d'une note administrative établie décembre 2006 notifiant à l'ensemble du personnel du CSP...

27/04/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20170936
Mairie d'Egligny

Communication, par courriel ou courrier, de la délibération en vigueur concernant le régime...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170937
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie du rapport écrit remis au président du jury du concours interne 2016 d'accès au cycle de...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20170960
Mairie de Bordeaux

Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20170972
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication de l'intégralité des recueils des avis pour les avancements au grade de lieutenant...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170991
Lycée agricole Edouard de Chambray

Communication des lettres le visant adressées par les élèves, les parents d'élèves, les...

22/06/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Conditions de travail
Avis 20170995
Banque de France

Communication des documents relatifs au complément de rémunération (CDR) attribué au titre de...

22/06/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170998
Ministère de la Justice

Communication de son classement et des points qui lui ont été attribués, pour avis de la...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20171002
Groupement d'intérêt public et politique de la ville de Marseille

Communication de la liste des personnes présentes au conseil d'administration du 27 mars 2009.

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171048
Institut d'études politiques de Rennes

Copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous le numéro...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171067
Ministère des Armées

Copie de son relevé de carrière du plan amiante récapitulant la nature et la durée de ses postes...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20171068
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale n° 6 du 3...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20171083
RATP

Copie de l'ensemble de ses dossiers administratifs détenus par le centre bus d'Aubervilliers.

27/04/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20171095
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)

Communication de son compte rendu d'entretien professionnel 2016.

22/06/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20171096
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Communication de deux courriers le concernant, adressés à Monsieur X, directeur des ressources...

21/07/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20171105
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication sur support numérique de l'enregistrement des débats tenus lors d'une réunion de...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20171106
Ministère des Armées

Communication de son certificat de travail pour la période du 1er septembre 1985 au 30 mai 2000...

27/04/2017 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé