Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20171125
Université de Toulon

Communication du compte rendue le concernant en date du 17 mai 2016 de la cellule d'écoute de...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171129
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne Rhône Alpes (CCI 69)

Communication des documents suivants : 1) les fiches de salaire des directeurs des chambres de...

24/05/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes
Avis 20171140
Mense épiscopale de Metz

Copie du courrier électronique de l’abbé X, vicaire général, daté du 31 octobre 2014 à 10H35,...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Cultes
Avis 20171157
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen

Communication de la liste intégrale du personnel employé au sein de l'établissement précisant le...

23/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20171161
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents motivant la décision du préfet de ne pas lui attribuer la médaille...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171174
Centre Hospitalier Pierre le Damany

Communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée...

08/06/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Notation
Avis 20171205
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Copie des documents suivants : 1) la liste des arrêtés d'attribution nominatifs des régimes...

11/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20171219
Ecole polytechnique

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'avis de la...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Marché public
Avis 20171223
Banque de France

Communication des décisions de nomination intervenues en application du tableau d'avancement...

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171236
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'enquête administrative traitée par le bureau d'enquête administrative (BEA)...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171242
Ministère de l'éducation nationale

Consultation des documents disposant des informations statistiques suivantes relatifs à la...

22/06/2017 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Concours Carrière
Avis 20171278
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants relatif à réunion de la commission administrative paritaire...

22/06/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171287
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier administratif ; 2)...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20171305
Centre hospitalier Alès-Cévennes

Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Carrière
Avis 20171308
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Communication des arrêtés individuels pris au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20171310
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie et envoi de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment le rapport du...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171314
Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM 78)

Communication des documents suivants : 1) les avis de vacances d'emplois, depuis le 1er janvier...

08/06/2017 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20171322
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les fiches de poste et bulletins de salaire du mois...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171334
Mairie de Quimper

Communication par courriel et sans frais des documents suivants : 1) concernant les fonctions de...

06/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20171335
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les différents tableaux de service pour les pôles de...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation