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Avis 20160305
Mairie d'Hombourg-Haut
Communication, de préférence par envoi électronique, en sa qualité de conseillère municipale,...
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Avis 20160312
Préfecture de police de Paris
Communication de l’ensemble des documents relatifs à son dossier d'expulsion locative n° 2015-3416.
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Avis 20160319
Mairie de Saint-Quentin
Copie du rapport de la police municipale établi le 25 juillet 2012 se rapportant à l'état...
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Avis 20160330
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Communication des éléments suivants :
1) les noms des membres du tribunal des affaires de...
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Avis 20160346
Ministère de la justice
Copie du rapport du service de probation d'insertion du centre pénitentiaire de Laon établi à la...
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Avis 20160360
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident d'une durée de validité de dix ans...
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Avis 20160384
Préfecture du Var
Copie sans occultation des signalements reçus par les services de la préfecture concernant le...
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Avis 20160392
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention des services...
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Avis 20160405
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier...
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Avis 20160427
Ministère de la justice
Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...
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Avis 20160433
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20160469
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par l'OFPRA.
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Avis 20160474
Ministère de l'intérieur
Communication de l'avis de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 7...
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Avis 20160476
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la sanction disciplinaire prise par la...
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Conseil 20160480
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X ou à son conseil, des documents suivants établis par le SDIS...
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Avis 20160510
Préfecture de la Mayenne
Communication d'une copie des documents transmis au préfet de la Mayenne par le maire de...
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Avis 20160551
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la procédure actuelle de demande de renouvellement du titre de...
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Avis 20160553
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une copie intégrale (avec « l'identité de l'appelant ou des appelants ») des...
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Avis 20160564
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie et envoi postal de la décision de rejet de sa demande de titre de séjour.
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Avis 20160570
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la note d'information n° 2015-64 de...