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Justice Affaire courante

Avis 20160572
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Copie intégrale du rapport (daté, signé et tamponné par la préfecture) établi par les...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Examen et concours
Avis 20160583
Ministère de la justice

Copie de la décision de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Besançon prise à...

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160585
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée et à son départ de la maison...

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160600
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication du dossier administratif de la fille mineure de sa cliente, X.

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20160619
Ministère de l'intérieur

Communication du dossier administratif de son client.

14/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20160622
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des avis du médecin de l'agence régionale de santé (MARS) concernant la demande de...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160624
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des courriers adressés par Madame X, l'épouse de son client, à la préfecture.

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160631
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'intégralité des pièces composant les dossiers de demandes des visas n° 510892674 et 510892662.

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Conseil 20160644
Mairie de Berlaimont

Caractère communicable à toute personne qui en fait la demande du plan communal de sauvegarde...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20160655
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160659
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de la maison...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160660
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160661
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à l’issue des parloirs,...

17/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160673
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication d'un éventuel rapport d'intervention ayant eu lieu au cours des dernières années à...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20160699
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports relatifs à la délinquance, la criminalité et la victimisation des...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20160731
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, précédemment incarcéré à la maison d'arrêt...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160733
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...

12/05/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20155289
Préfecture de l'Ain

Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client détenu...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20155292
Ministère de la justice

Communication de l'entier dossier de l'enfant X détenu par le bureau de la nationalité du...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité