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Justice Affaire courante

Avis 20163539
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163543
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier administratif de sa cliente se rapportant à l'arrêté du 15 décembre 2014...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163561
Ministère de la justice

Copie de chacun des relevés de compte et/ou relevés de cantine de son client, faisant apparaître...

22/09/2016 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163565
Ministère de la justice

Copie des relevés de compte nominatifs de son client et/ou les relevés de cantine durant son...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163566
Ministère de la justice

Copie de la retenue prise au profit du Trésor public, à l'encontre de son client, incarcéré au...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163588
Mairie de Soyons

Copie du diagnostic de sécurité préalable à l'implantation d'un système de vidéosurveillance sur...

22/09/2016 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20163594
Ordre des avocats au barreau de Cherbourg

Copie des lettres suivantes : 1) la lettre adressée à Maître X par Maître X, bâtonnier, suite à...

15/09/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avis 20156130
Mairie d'Anzin

Copie des documents suivants : 1) les statistiques de verbalisation de Monsieur X ; 2) les...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20156134
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

04/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20156155
Centre hospitalier de Châteaudun

Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative au traitement de son...

04/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20156156
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants se rapportant à la sécurité pendant le marché de Noël : 1)...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20156210
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le consulat général de France à...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20156216
Ministère de la justice

Copie des documents suivants se rapportant à son client précédemment incarcéré au centre de...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160036
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160042
Tribunal d'instance de Bordeaux

Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...

18/02/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20160044
Préfecture de la Moselle

Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...

18/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20160049
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise

Communication de l'identité, de la qualité et de l'adresse administrative de chacun des membres...

03/03/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20160056
Groupement d'entraide départemental aux handicapés inadaptés et à leurs familles (GEDHIF)

Copie des documents suivants relatifs à la gestion de la tutelle de sa mère, Madame X, décédée...

18/02/2016 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés Sécurité sociale
Avis 20160066
Service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS 32)

Communication des éléments suivants relatifs aux interventions des sapeurs-pompiers effectuées...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Activités sportives
Avis 20160072
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...

18/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus