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Travail Et Emploi

Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ; 2) le courrier...

06/04/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Territoriale
Avis 20170157
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier personnel.

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20170170
Ministère de l'Intérieur

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170172
Mairie de Charleville-Mézières

Communication d'une attestation relative à sa situation administrative à savoir en arrêt de...

23/03/2017 Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170186
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une décision de sanction à l'encontre d'un contrôleur technique, Monsieur X,...

23/02/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20170190
Office national des forêts (ONF)

Consultation sur place de son dossier individuel.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170199
Mairie de Meulan

Copie des documents suivants relatifs aux agents de la collectivité : 1) les délibérations sur...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Congés
Avis 20170207
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport et les conclusions de l'expertise...

06/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170215
La Poste

Copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts de ses...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20170217
Centre hospitalier de Cahors

Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Carrière
Avis 20170221
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé des heures supplémentaires...

23/03/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20170222
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20170224
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du CHSCT réuni en séance au «...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170225
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation, accompagné de Monsieur X et de Monsieur X, membres du syndicat Force Ouvrière, de...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20170228
Ministère de l'intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs aux postes identifiés...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170230
Ministère de l'intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170242
Syndicat intercommunal à vocation unique Erik Satie

Communication, en sa qualité d'élue du personnel, de la liste nominative du personnel de l'école...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20170256
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) la décision, contrat ou...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170263
Ministère des finances et des comptes publics

Consultation des documents suivants la concernant : 1) les témoignages écrits (courriels)...

23/03/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170266
Centre communal d'action sociale de Queven (CCAS 56)

Copie d'un rapport sur les conditions d'organisation et de fonctionnement du CCAS, établi suite...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail