Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20165941
Conseil départemental de l'Isère

Copie de l'enquête le concernant, réalisée par la direction des ressources humaines et...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165948
Communauté de communes de Saint-James

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165949
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165950
Communauté de communes de Saint-Hilaire du Harcouët

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165951
Communauté de communes du Mortainais

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165952
Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165953
Mairie de Jullouville

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20170015
Maison de la formation de Poitiers

Communication des tests corrigés auxquels il a été soumis dans le cadre des épreuves de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20170027
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Vallée Gélusseau (EHPAD 49)

Copie de documents dans le cadre du refus de l'EHPAD, par décision du 7 novembre 2016, de...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170028
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Communication de la liste intégrale du personnel employé au sein de l'établissement précisant le...

23/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20170032
Mairie de Plaisir

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel portant détachement à plein temps...

23/03/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20170035
Ministère du travail

Copie de documents dans le cadre de son licenciement par la société X notifié le 12 juillet 2016...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20170040
Orange Groupe

Copie, en la qualité d'agent public de son client, recruté par l'administration des PTT le 15...

23/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170048
Ministère de l'Intérieur

Communication du ou des bilans d'expérimentation des nouveaux cycles de travail appliqués dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20170051
Ministère des Armées

Copie, par voie postale, de l'intégralité de son dossier individuel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170061
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de documents transmis par le comité médical au comité médical supérieur, à savoir...

09/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20170063
Ministère de l'intérieur

Communication du compte-rendu de la commission administrative paritaire interdépartementale...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170066
Ministère de l'intérieur

Copie par voie postale des comptes-rendus d'expertises médicales et administratifs concernant...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20170069
Ministère de l'Intérieur

Communication des avis émis par le commandant de la CRS n° 54 de Marseille concernant ses...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170073
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)

Consultation de l'enquête administrative diligentée dans le cadre de la dénonciation pour des...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail