23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière

23/03/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Dossier médical personnel

31/12/2017 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours

27/04/2017 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Rémunération

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives

23/03/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Assimilés fonctionnaires

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

09/02/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif

09/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale