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Avis 20170539
Mairie de Cherbourg-Octeville
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
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Avis 20170549
Ministère de l'intérieur
Copie sur support papier de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission...
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Avis 20170551
Mairie de Paris
Communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents contractuels employés...
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Avis 20170553
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication du dossier concernant sa demande de reconnaissance de transfert du centre des...
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Avis 20170557
Mairie de Loupes
Copie de l'avis du comité technique concernant la mise en place de l'indemnité administrative et...
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Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...
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Avis 20170561
Mairie de Nancy
Communication des documents suivants concernant l'emploi de Madame X dans l'un des...
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Avis 20170565
Ministère de l'intérieur
Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants relatifs aux refus de mutation à...
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Avis 20170579
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire (DREAL 44)
Copie du compte rendu de visite de supervision « Dekra » effectué le 15 janvier 2016 par Monsieur X.
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Avis 20170588
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication du tableau de service des effectifs présents lors de la prise en charge de son...
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Avis 20170589
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Copie, sur support CD-ROM ou par courriel en format MP3, de l'enregistrement audio de la réunion...
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Avis 20170593
Mairie de Champigny-sur-Marne
Communication des documents suivants concernant l'année 2017 :
a) le tableau d'avancement au...
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Avis 20170596
Ministère de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Communication de la liste des entreprises franciliennes sanctionnées pour non respect de...
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Avis 20170597
Pôle emploi
Copie, par courriel ou courrier, de l’ensemble des correspondances échangées par Pôle Emploi...
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Avis 20170625
Mairie de Matoury
Consultation sur place de l'ensemble des pièces contenues dans son dossier administratif avec...
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Avis 20170632
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication, à la suite de la création d'une nouvelle direction, la DEIAT, résultant de la...
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Avis 20170641
Pôle emploi
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de demandeur d'emploi inscrite...
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Avis 20170642
Mairie de Beauvoisin
Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants :
1) sa fiche nominative...
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Avis 20170644
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) concernant l'emploi de...
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Avis 20170655
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)
Communication de son livret individuel de plongée (carnet saumon) comportant l'ensemble des...