Recherche - CADA

Contrats administratifs Affaire courante

Avis 20200667
Mairie de Bédoin

Communication des documents relatifs à la demande d'avis domanial formulée par la commune...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrats administratifs Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20210927
Mairie de Montgeron

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Commerce de détail Contrats administratifs
Avis 20211961
Mairie de Saint-Denis-d'Oléron

Communication des documents relatifs à la procédure d'attribution de la convention d'occupation...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20212063
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'ouverture au public du square des...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Contrats administratifs
Avis 20211807
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

Communication, de l'intégralité, de la convention d'occupation du domaine public signée le 7...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20211662
Mairie de Mèze

Communication, par consultation, des documents suivants relatifs au village de vacances THALASSA...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Tourisme Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention
Avis 20211693
Mairie de Magland

Communication de la convention d’aménagement touristique, signée le 3 mai 2005, entre la SOCIÉTÉ...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Tourisme Contrats administratifs
Avis 20211747
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, par courriel, de la convention- cadre n° C-1071 du 1er août 2017, ainsi qu'un...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20211793
Mairie de Festubert

Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs au bail commercial de 9 ans,...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail Contrats administratifs
Avis 20214587
Mairie de la Plagne Tarentaise

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la décision de...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20214687
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants concernant la convention d'occupation du domaine public...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20214856
Mairie de Candillargues

Communication, en sa qualité d'élu municipal, des deux contrats de vente d'énergie des deux...

23/09/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20213846
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, dans le cadre du partenariat entre les établissements hospitaliers et...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Contrats administratifs
Avis 20214141
Voies navigables de France (VNF)

Communication des éléments suivants relatifs à l'appel à projet « Ile O » : 1) le courrier...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20214284
Aéroports de Paris

Communication des documents suivants concernant le protocole d'accord relatif aux conditions de...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20202716
Conseil régional du Grand Est

Communication des documents suivants concernant l'appel à manifestation d'intérêt, déclaré sans...

24/09/2020 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20203045
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la nouvelle convention...

29/10/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20215071
Ecole polytechnique

Communication des documents suivants relatifs au projet de construction, émanant de l’école...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Contrats administratifs
Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants : 1) les factures des formations individuelles des élus au...

23/09/2021 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Avocats Budgets et comptes Contrats administratifs Formation professionnelle Equipements collectifs
Avis 20215224
Mairie de Festubert

Communication, par voie numérique, des contrats suivants relatifs à l'organisation des...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

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