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Avis 20210783
Mairie de Cassis
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...
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Conseil 20212642
Mairie de Granges-Aumontzey
Caractère communicable des baux de chasse.
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Avis 20213007
Mairie de Lormont
Communication, par courriel, des documents justifiant du montant acquitté par la ville pour...
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Avis 20213034
Mairie de Moutonneau
Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...
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Avis 20213037
EDF
Communication, par courriel ou par courrier, du contrat d’achat de l’électricité produite par...
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Avis 20213092
Eurométropole de Strasbourg
Communication de la copie du marché public ou de la convention portant sur la viabilité...
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Avis 20213264
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Copie, sans occultations excessives, au format informatique (cédérom, DVDROM, ou sur clef USB),...
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Avis 20213542
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS - URSSAF 977)
Communication de la copie du contrat de prêt à usage avec effet au X, « prétendument signé » par...
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Avis 20213657
Mairie de Pélissanne
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20212506
Mairie d'Epône
Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...
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Avis 20205344
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
Communication, par courriel, du traité de concession, y compris ses annexes et tous ses avenants...
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Avis 20205464
Mairie de Voreppe
Communication des documents suivants concernant l'appel à projet pour la redynamisation du bourg...
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Avis 20205518
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
Communication des documents suivants concernant l'appel à projet pour la cession avec charges de...
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Avis 20205687
Mairie de Besançon
Communication des documents relatifs au projet d'urbanisation de l'écoquartier des Vaîtes :
1)...
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Avis 20210142
Mairie de Talloires-Montmin
Communication, afin de satisfaire la requête du tribunal administratif de Grenoble dans le cadre...
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Avis 20210150
Métropole du Grand Paris
Communication, par voie électronique, de la copie des documents relatifs à l’appel à projet «...
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Avis 20205218
Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)
Communication des documents suivants concernant l’appel à projet « Osez le J1 » en vue de...
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Avis 20220141
§ Mairie de Boisemont
Communication des documents suivants relatifs à la mise en œuvre d'une opération immobilière sur...
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Avis 20220189
Mairie de Nice
Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20220191
Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V91)
Communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat de...