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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrats administratifs
Affaire courante
Conseil 20233853
Communauté de communes d'Artagnan-en-Fezensac
20/07/2023
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Contrats administratifs
Avis 20234577
Communauté d'agglomération Alès Agglomération
21/09/2023
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Marché public
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