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Contrats administratifs Affaire courante

Avis 20223300
§ Mairie de Boisemont

23/06/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs Logement
Avis 20224051
Orange Groupe

08/09/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Communication Contrats administratifs
Avis 20224194
Mairie de Bussy-Saint-Georges

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20224263
Mairie de Lanmeur

08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20224420
Préfecture de La Réunion

08/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrats administratifs
Avis 20224453
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Agrément Contrôle Contrats administratifs
Avis 20224500
Collège de France

22/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Contrats administratifs
Avis 20223397
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223574
Ports de Saint-Malo et Cancale

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20223616
Eurométropole de Metz

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20223619
Mairie de Paris

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20223758
Mairie de Paris

21/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs
Avis 20223775
Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

21/07/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs Hydrologie
Avis 20223847
Val d'Oise Fibre

21/07/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Communication Contrats administratifs
Avis 20223850
Yvelines Fibre

21/07/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Communication Contrats administratifs
Avis 20223920
Mairie de Saint-Paul-de-Vence

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20225240
Conseil régional du Grand Est

13/10/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Contrats administratifs
Avis 20226148
Mairie de Saint-Pol-de-Léon

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20226916
Direction interministérielle du numérique (DINUM)

12/01/2023 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Marché public Contrats administratifs
Avis 20227367
Mairie de Nantes

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire Contrats administratifs

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