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Avis 20220503
Vallée Sud Aménagement
Communication, X, de la promesse de bail commercial conclue entre Vallée Sud Aménagement et la...
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Avis 20220688
Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le procès‐verbal...
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Avis 20217361
Mairie de Labruguière
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du contrat de bail locatif,...
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Avis 20217369
Mairie du Teil
Communication, par envoi électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Conseil 20217389
Mairie de Sainte-Croix-du-Verdon
Caractère communicable des conventions nominatives d’occupation précaire et révocable du domaine...
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Avis 20217403
# Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les contrats passés entre Radio...
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Avis 20217461
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication du rapport d'expertise détaillé ayant conduit à la décision de non financement de...
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Conseil 20217466
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
Caractère communicable du procès‐verbal du jury de sélection des candidatures concernant un...
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Avis 20217500
Groupe Hygiène Action
Communication, au format Excel ou CSV, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs...
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Avis 20217715
Mairie de Saint-Julien-de-Concelles
Copie de la convention passée entre la commune et la personne qui a pris la gestion du kiosque...
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Avis 20217761
Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs
Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants concernant l'appel à projets...
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Avis 20216719
Mairie de Beausoleil
Communication, au format papier, de la copie des documents suivants :
1) la liste des commerces...
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Avis 20216966
Mairie de Lormont
Communication des documents suivants relatifs au marché n° 2017 22 S portant sur les études...
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Avis 20216968
Mairie de La Chapelle-Moulière
Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'un jardin communal biologique...
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Avis 20217069
Mairie d'Escaro
Communication des documents administratifs, à ses frais, et notamment de la promesse de bail...
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Avis 20217115
Mairie de Hauville
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre de la délibération du 30...
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Avis 20217127
Mairie d'Avignon
Communication des documents liant les autres unions départementales (CGT, FO, CFDT, FSU, UNSA,...
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Avis 20222508
Etablissement public foncier du Grand Est
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Avis 20222672
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)
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Avis 20222757
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret