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Contrats administratifs Affaire courante

Avis 20192526
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Communication, sur support papier ou sur CD-Rom, à ses frais, des documents relatifs au projet...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Contrats administratifs Equipements collectifs Publicité Gestion domaniale
Avis 20192561
Mairie de Nothalten

Copie du contrat de location des ateliers municipaux conclu avec la société BICK BH.

28/11/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20192672
Mairie de Pézenas

Caractère communicable, à un membre de la commission d’aménagement, de la synthèse de l’offre du...

17/10/2019 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques

Communication des documents suivants : 1) la convention de cession du camping municipal à...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20191108
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du contrat de concession passé avec la métropole de Rouen portant sur la...

05/09/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20191194
Mairie d'Avignon

Copie intégrale, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'audit...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20191241
Mairie d'Ajaccio

Copie des documents suivants relatifs à l'audit diligenté par la Commission européenne afin de...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants: 1) les contrats ou conventions passés entre la société...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20191483
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)

Communication des documents suivants : 1) les conventions passées entre la DRDJSCS et...

07/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Contrats administratifs
Avis 20191620
Société Angers Loire développement

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues avec les...

17/10/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20184710
Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)

Communication des documents suivants : 1) les tarifs des redevances notifiés par Aéroports de...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20185722
Syndicat Intercommunal d'Etudes, de Travaux et d'Aménagement de la Vallée de l'Isle (SIETAVI)

Caractère communicable, à la commune de Libourne, avec et pour le compte de laquelle le SIETAVI,...

24/01/2019 Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20186225
Conseil départemental de la Réunion

Communication de la copie du contrat de concession de 8,54 hectares de parcelle forestière,...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Contrats administratifs
Avis 20191550
Mairie de La Terrasse

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20192137
Mairie de Marseille

Copie de tous les documents liant la société d'affichage JCDECAUX et la mairie de Marseille,...

04/06/2020 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité Contrats administratifs
Avis 20192789
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) le bail de droit...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Marché public
Avis 20193970
Ministère de la Transition écologique

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, du contrat de rémunération de la...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20194826
Mairie de Carnoët

Caractère communicable de la de copie du bail emphytéotique que la commune a signé avec une...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20195285
Métropole du Grand Paris

Communication des documents relatifs à l'appel à projets « Inventons la métropole du Grand Paris...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20195535
Mairie de Carnoët

Communication, à ses frais, par mail si possible, des documents suivants : 1) le bail...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Contrats administratifs

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