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Conseil 20032774
député-maire de Cavaillon
- caractère communicable aux associations de consommateurs, membres de la commission...
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Avis 20000737
président d'aéroports de Paris
- contrat conclu entre Aéroports de Paris et la société Bouygues Télécom autorisant cette...
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Avis 20001762
président de la mutualité de la fonction publique
- copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...
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Avis 20003283
maire de Vannes
- déclarations contractuelles concernant les emplacements publicitaires et passées entre la...
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Conseil 20004130
président du conseil général de la Charente
- interprétation à donner à l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12...
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Conseil 20004574
directeur de l'école supérieure de Lyon
- caractère communicable de la copie intégrale d'un contrat de service avec une entreprise...
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Avis 20010099
maire de Montalembert
- copie d'une convention entre la compagnie d'assurance MACIF et l'association l'ASPIC dont la...
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Avis 20010841
inspecteur d'académie de Seine-et-Marne
- copie du contrat d'association signé entre l'Etat et le collège de Juilly ;
- possibilité pour...
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Avis 20013047
maire de Raon-l'Etape
- copie du cahier des charges concernant le bail de chasse dont bénéficie la société de chasse...
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Avis 20182705
Mairie de Vaujours
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant...
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Avis 20183030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...
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Avis 20183495
Mairie de Bois-le-Roy
Copie, sous format numérique, de la convention relative à l'installation par l'opérateur ORANGE...
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Avis 20180052
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Monts Argentés (EHPAD 74)
Communication du bail à construction portant sur la réhabilitation et la gestion de l'ensemble...
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Avis 20180150
Mairie de Béthune
Copie des documents suivants :
1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...
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Avis 20180415
Mairie de Grasse
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) concernant les...
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Avis 20184929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du contrat de rémunération d'une mission d'aviseur signé avec la recette des finances...
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Avis 20185144
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie des documents suivants :
1) le bulletin de salaire d'avril 2018 de la personne qui...
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Avis 20185490
Mairie de Saint-Jorioz
Copie du dossier d'autorisation et du bail signé avec la société RANDO ATTITUDE ORGANISATION...
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Avis 20185568
Mairie de Châtelus-Malvaleix
Copie de la convention passée avec la SARL X concernant l'exploitation d'une station-service de...
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Avis 20185811
Mairie de Biarritz
Consultation des contrats conclus par la Société d'économie mixte Biarritz Océan et la Socomix.