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Affaire courante

Avis 20171594
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis du Docteur X sur la demande de contre expertise médicale de son arrêt de travail.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171595
Ecole polytechnique

Copie des documents suivants : 1) les pièces jointes à l'ordre du jour de la réunion du comité...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Représentation
Avis 20171598
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'ensemble des pièces composant la demande d'autorisation d'exploiter de la...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20171600
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171602
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt

Communication de tout document justifiant que sur un plan réglementaire, un siphon de sol sur...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171603
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171604
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants : 1) les tableaux sollicités pour les exercices des années...

08/06/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20171605
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client concernant ses demandes de...

08/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171606
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171607
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants concernant la délibération du conseil municipal du 14...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171608
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs aux postes auxquels il...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171609
Conseil d'Etat

Copie des documents suivants désignant à leur poste : 1) les membres du bureau de l'aide...

06/07/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20171610
Mairie de Lauris

Communication de l'attestation établie par Monsieur X, gérant de la société X, propriétaire de...

22/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20171611
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du dossier médical de son fils, X, détenu par l'hôpital Necker.

08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171612
Ministère de l'Intérieur

Communication d'un rapport de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération...

21/07/2017 Défavorable/Sécurité publique Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20171613
Mairie de Villecresnes

Copie, de préférence par courriel, des dossiers de demandes d'accords de voirie suivants...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20171614
Mairie de Piana

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des avis des personnes publics associées...

22/06/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171615
Préfecture de Paris

Copie des nouveaux statuts, évoqués dans le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20171616
Conseil départemental de la Dordogne

Copie intégrale du rapport d'évaluation sociale de l'information préoccupante en date du 26...

22/06/2017 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171618
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis

Communication du montant forfaitaire annuel figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement de...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public