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Avis 20171568
Ministère du travail
Communication des documents relatifs au nombre ainsi qu'au montant des allocations de retour à...
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Avis 20171569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte bancaire séparé de sa copropriété contenu dans le fichier FICOBA.
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Avis 20171571
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les données concernant les nouveaux équipements de la...
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Avis 20171572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'avis à tiers détenteur du 25 janvier 2017...
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Avis 20171573
Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les enquêtes menées par les...
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Avis 20171574
Mairie de Menton
Communication des autorisations individuelles d'urbanisme des constructions suivantes :
1) les...
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Conseil 20171575
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à Madame X, employée au sein de la communauté de Communes...
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Avis 20171576
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Consultation de son dossier médical.
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Avis 20171577
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants dans le cadre de la remise en état d'un ancien site...
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Avis 20171579
Ministère de la Justice
Copie de la synthèse de son évaluation rédigée par l'équipe pluridisciplinaire durant six mois...
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Avis 20171581
Ministère des Armées
Communication du fichier détenu par la direction du renseignement et de la sécurité de la...
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Conseil 20171582
Mairie de Saillat-sur-Vienne
Caractère communicable à la commission de réforme saisie par la commune, du volet n°1 du...
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Conseil 20171583
Mairie d'Aurillac
Caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de diagnostic de...
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Avis 20171584
Communauté de communes de la région d'Hallencourt (n'existe plus)
Copie des documents suivants :
1) la délibération adoptant les statuts de la communauté de...
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Avis 20171586
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les tableaux relatifs au nombre et à la superficie des...
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Avis 20171588
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation de sa cliente,...
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Avis 20171589
Mairie de Montpellier
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le rapport de...
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Avis 20171590
Préfecture de l'Isère
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces et l'ensemble des...
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Avis 20171592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants contenus dans le fichier FICOBA ouverts au nom de...
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Avis 20171593
Mairie de Villennes-sur-Seine
Copie de la convention d'étude d'aménagement urbain signée en 2014 par la mairie et la SEM...