-
Avis 20171515
Mairie de Bellegarde
Copie de la délibération concernant la mise en place du temps de travail de 35 heures sur la commune.
-
Avis 20171516
Centre hospitalier du Chinonais
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des rapports d'analyse d'eau de...
-
Conseil 20171517
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable, à Monsieur X, administré et élu de la commune, d'une attestation datée...
-
Avis 20171518
Mairie de Savigneux
Copie de l'entier dossier du plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 10 novembre 2016.
-
Avis 20171519
Mairie de Beaucaire
Consultation de l'ensemble des documents concernant le cambriolage de mars 2016 dans les locaux...
-
Avis 20171520
Mairie de Ouistreham
Communication des documents suivants :
1) les pièces relatives à l'autorisation de création d'un...
-
Avis 20171521
Mairie de Saint-Augustin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de Plan local...
-
Avis 20171523
Opérateur Public Régional de Formation (OPRF)
Copie des documents suivants concernant le marché public passé avec la SOCIETE GUYANAISE DE...
-
Avis 20171524
Mairie de Branches
Consultation du carnet à souches pour la période du 1er janvier au 3 mars 2017.
-
Avis 20171527
Préfecture de la Dordogne
Copie des documents suivants :
1) le procès verbal de reconnaissance des bois à défricher visé...
-
Avis 20171529
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication des documents suivants :
1) le tableau d'avancement de l'année 2016 des...
-
Avis 20171530
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication du document énumérant les informations le concernant récoltées par son compteur...
-
Avis 20171531
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux relatifs aux différentes...
-
Avis 20171533
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des décomptes de paiements individuels pour la période du mois de juin 2011 au...
-
Avis 20171534
Mairie de Clermont (40)
Copie de l’ensemble des factures du Carrefour de Dax réglées par la mairie au cours de...
-
Conseil 20171536
Université de Bordeaux
Caractère communicable des fiches d'évaluation de stages à l'avocat des étudiants concernés.
-
Avis 20171537
Mairie de Mondonville
Communication de l'enquête administrative réalisée par la mairie pour des faits de harcèlement...
-
Avis 20171538
Mairie de La Lande-de-Fronsac
Copie de l'avis du comité technique pour la mise en place d'une journée de solidarité.
-
Avis 20171539
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la liste des agents grévistes dans le cadre d'un mouvement de grève des 7 et 8...
-
Avis 20171540
Mairie de Chaumontel
Copie, ou à défaut consultation, des études de zonage et du schéma d'assainissement de la...