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Avis 20171541
Mairie de Lacanau
Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...
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Avis 20171542
Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise (MDPH 95)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) la carte européenne de stationnement...
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Avis 20171544
Mairie de Giraumont
Copie des documents suivants :
1) le dossier déposé par ses clients le 9 août 2016 concernant...
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Avis 20171545
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de documents relatifs à l'autorisation de travaux concernant un établissement recevant du...
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Avis 20171546
Mairie de Dieulouard
Communication des documents suivants :
1) la déclaration préalable déposée par Monsieur X...
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Conseil 20171547
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable, au bailleur commercial, des rapports d'inspection sanitaire ayant...
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Avis 20171548
Ordre des avocats au barreau de Bobigny
Copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle Monsieur le bâtonnier a saisi Maître X...
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Avis 20171549
Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique
Copie de l'ensemble des délibérations ayant modifié les exonérations à la taxe d'enlèvement des...
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Avis 20171550
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...
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Avis 20171552
Mairie de Rivesaltes
Copie, ou à défaut consultation sur place, de l'acte de l'acte de vente des parcelles communales...
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Avis 20171553
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des bulletins de paie des élus indemnisés par la commune pour les mois de juin et...
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Avis 20171554
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations du conseil municipal...
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Avis 20171555
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants sur les cinq dernières années :
1) les délibérations,...
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Avis 20171557
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Copie du rapport d'évaluation concernant leurs enfants X et X.
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Avis 20171558
Société d'habitation des Alpes - SA HLM (Pluralis)
Communication du rapport sol EGSOL mentionné dans un dossier de permis de construire de...
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Avis 20171559
Université Paris Descartes - Paris 5
Communication du bilan financier complet concernant l'aménagement de l'animalerie aux 6è et 7è...
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Avis 20171560
Centre hospitalier Alpes-Isère
Copie de l'ensemble de son dossier médical.
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Avis 20171562
Communauté de communes du Sartenais Valinco
Communication de la délibération du 13 février 2017 approuvant le rapport de la commission...
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Avis 20171565
Préfecture du Finistère
Communication d'un document graphique donnant la limite du rivage de la mer, au fond de l'anse...
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Avis 20171566
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...