Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20162716
Mairie de Millau

Communication de la convention passée avec la commune de Creissels par laquelle les services de...

21/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20162718
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie du dossier au vu duquel l'arrêté du 28 janvier 2016, autorisant la société Ferme éolienne...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20162719
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de son décompte de remboursement depuis juillet 2012.

23/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162720
URSSAF Centre

Communication des documents suivants, relatifs à la supposée fraude fiscale de Madame X et de...

21/07/2016 Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20162721
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)

Communication des documents suivants, relatifs à la supposée fraude fiscale de Madame X et de...

21/07/2016 Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20162722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à la supposée fraude fiscale de Madame X et de...

21/07/2016 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20162724
Mairie de Marseille

Copie de documents relatifs au kiosque à poisson et coquillages situé 70 boulevard Baille : 1)...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162725
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Communication de l'avis motivé du conseil académique établissant que son profil ne correspond...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162726
Mairie de Livernon

Copie de documents relatifs au permis de construire délivré à Monsieur X : 1) l'arrêté de...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162729
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont

Communication des fiches de rôle de taxes foncières de la parcelle 558 du cadastre feuille 000...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162730
Mairie de Vanves

Copie des documents suivants, concernant la police municipale : 1) les extraits du budget de la...

23/06/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162731
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour de juin-juillet 2013...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162732
Mairie de Creissels

Copie de la convention passée entre les communes de Millau et de Creissels concernant...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162733
Mairie d'Amblainville

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la délibération du 31 mars 2015...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Avis 20162734
Préfecture de la Marne

Communication de l'arrêté autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air de...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20162737
Conseil départemental de l'Ain

Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils X.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162738
Ministère de la justice

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'étude réalisée par la Chancellerie...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20162739
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) l'arrêté le plaçant en mi-temps...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20162740
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité du rapport non-occulté d'évaluation d'une information...

21/07/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance