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Avis 20162741
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société SA IMMOBILIERE DE LA RUE...
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Avis 20162744
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les états spéciaux annexés des...
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Avis 20162745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des documents suivants :
1) certaines factures relatives à l'exercice 2015 de la...
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Avis 20162746
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie du bordereau des prix unitaires de la société SES NOUVELLE, attributaire du lot n° 1 du...
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Avis 20162747
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20162748
Mairie de Saint-Laurent-en-Gâtines
Copie de documents relatifs à la rue de la Fontaine :
1) la délibération du conseil municipal la...
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Avis 20162750
Ministère de l'intérieur
Copie de la grille de ses réponses à l'épreuve du QCM de l'examen professionnel QB de la session 2016.
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Avis 20162751
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier médical comprenant le compte-rendu médical du...
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Avis 20162754
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l’intégralité du dossier de son client dans le cadre de sa demande de...
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Avis 20162755
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de l'attestation de son diplôme d'esthéticien cosméticien obtenu en 1982.
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Avis 20162756
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)
Copie de chacune des dérogations du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique...
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Avis 20162757
Conseil régional de l'ordre des médecins de Champagne-Ardenne
Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre...
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Avis 20162758
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre...
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Avis 20162759
Mairie de Carantec
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport du commissaire enquêteur dans le...
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Conseil 20162762
Mairie de Puy-du-Lac
Caractère communicable, à une entreprise, d'une promesse de bail emphytéotique, non annexée à...
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Avis 20162763
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste de l'ensemble des comptes...
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Avis 20162764
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (CPAM 02)
Communication des attestations d'indemnités journalières la concernant pour la période du 4...
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Avis 20162765
Pôle emploi
Communication des documents suivants relatifs à l'agence d'Orléans :
1) les copies des...
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Avis 20162766
Pôle emploi
Communication des attestations Assedic, portant sur la période de 1989 à 1995, concernant son...
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Avis 20162767
Orange Groupe
Communication du rapport technique, ainsi que toute pièce y afférant, relatant les différentes...