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Affaire courante

Avis 20162816
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Les Vignes (EHPAD 08)

Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...

23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20162817
Mairie de Meillerie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les marchés...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20162818
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, des documents suivants, relatifs au...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20162819
Préfecture de l'Hérault

Copie de l'étude hydraulique et hydro-sédimentaire de la côte ouest de la commune de Vias.

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la convention signée entre le Conseil départemental de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20162821
Mairie de Vieux-Habitants

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des personnels titulaires...

08/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20162822
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du montant des impôts suivants acquittés par la SARL SAULGOND GC, ferme éolienne...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20162823
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et de préférence au format pdf sur un...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162824
Conseil départemental de la Drôme

Communication des documents suivants relatifs à sa famille et à ses enfants X, X et X : 1) le...

21/07/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162940
Présidence de la Polynésie française

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport de la société EDT, délégataire du...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162941
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne (CG 82)

Communication de l'ensemble des écrits adressés par Monsieur X à sa hiérarchie et mettant en...

08/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20162942
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, Madame X.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20162943
Mairie de Pouldreuzic

Consultation des titres de recettes émis à la suite de la délibération du 30 septembre 2011...

08/09/2016 Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162944
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

08/09/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20162945
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20162946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, dans le but de calculer le montant de ses taxes foncières...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162947
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de documents dans le cadre d'un jugement condamnant la société X Limited a démolir un mur...

07/07/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Judiciaire
Avis 20162948
Mairie de Montmorillon

Communication des documents suivants concernant les lots n° 11, 12 et 13 du marché public ayant...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162949
SNCF

Copie d'éléments relatifs à la ligne ferroviaire Perpignan-Cerbère-Port-Bou pour les trois...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20162951
Mairie de Givors

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des dépenses engagées dans le...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes