Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20162952
Communauté d'agglomération Tours plus

Copie de la délibération en date du 25 novembre 2015, modifiant le règlement de « Fil blanc »,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20162953
La Poste

Copie de ses fiches de candidature pour l'accès au grade de Conducteur de Travaux de la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20162954
Mairie d'Aigues-Vives

Copie du registre des courriers arrivés du 1er juin au 31 juillet 2015.

21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162955
Ministère de l'éducation nationale

Communication du rapport établi par l’Inspection Générale de l'Administration de l’Éducation...

08/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20162956
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) le ou les arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV Pollution
Avis 20162957
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de...

21/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162958
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, de préférence par courriel, ou CD-ROM, ou clef usb, du dossier relatif au plan de...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Risques naturels
Avis 20162959
Ordre des avocats au barreau de Poitiers

Copie des documents suivants relatifs à l'aide juridictionnelle n° 2011/003230 : 1) le courrier...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Avocats
Avis 20162960
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...

08/09/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20162962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification dont a fait l'objet la comptabilité de...

08/09/2016 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20162963
Conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (ACAL)

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des budgets engagés par la région...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20162964
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des avis du recteur relatives à ses demandes de mutation formulées au cours des...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162965
Mairie de Leyssard

Copie des convocations des membres du conseil municipal pour les séances du 3 mai 2011, du 26...

08/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20162966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Necker.

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162967
Métropole de Lyon

Copie des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier sur le tronçon de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20162968
Communauté de communes des Pyrénées Audoises

Communication, par courriel électronique à sa cliente et au format pdf, de l'intégralité du...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20162970
Mairie de Saillans

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public portant sur la...

21/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162971
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication de l'arrêté du préfet d'Indre et Loire limitant la vitesse autorisée à 70 km/h sur...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20162972
Ordre des avocats du Barreau de Moulins

Copie des observations adressées par Maître X en 2012, dont il est fait mention dans la lettre...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20162973
Mairie de Gap

Copie des différents envois des voisins de ses clients, Madame et Monsieur X, les concernant,...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire