Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20162974
Mairie d'Aigremont (78)

Communication du dossier du bureau d'études mandaté par la mairie pour définir les emplacements...

21/07/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20162975
Préfecture de l'Essonne

Communication, en sa qualité de contrôleur judiciaire de l’association « Centre d’aide » de...

21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20162976
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des contrats de pôle 2015-2019 de l'hôpital Jean Verdier de Bondy.

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20162977
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) la liste des candidats reçus au concours du CAPES et...

08/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20162978
Communauté de communes de la Vallée du Garon

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162979
Université d'Aix-Marseille

Communication des décisions et avis du comité de sélection portant sur sa candidature en qualité...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162980
Mairie de La Tronche

Communication des documents suivants : 1) toute délibération du conseil municipal se prononçant...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162981
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, en qualité de représentante des parents d'élèves de l'école élémentaire Ferdinand...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20162982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la lettre du docteur X à l'origine de son admission à l'hôpital Fernand Widal...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162983
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Consultation sur place de son entier dossier administratif.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20162984
Mairie de Seilh

Communication du courrier de la commune en date du 11 avril 2016 adressé au commissaire...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20162985
Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Copie de la lettre n° 109 HC/IDV/AR du 12 janvier 2005 adressée au maire de Paea, relative à la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20162986
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie conforme de ses bulletins de traitement, sans aucune mention apposée, pour la période de...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20162987
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162989
Mairie de Sainte-Alvère

Copie de deux écrits dans le cadre d'une procédure d'acquisition amiable d'une parcelle...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162990
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)

Communication de l'intégralité du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20162991
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20162992
Mairie de Dijon

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20162993
Ministère de la justice

Copie de la décision ainsi que le dossier contradictoire préalable ayant ordonné placement de...

21/07/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162994
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à la construction du city-stade Dupleix situé en...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Equipements collectifs Pollution