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Affaire courante

Avis 20162995
Mairie de L'Isle-Jourdain

Copie des documents suivants, relatifs au permis d'aménager n° PA-032160-03-A5004-M04 délivré le...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162996
Conseil départemental de l'Ariège

Communication du dossier relatif au renouvellement de la centrale électrique d'Erce en 2017, et...

21/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Gestion domaniale
Avis 20162997
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation, ou, copie dématérialisée du rapport 2015 de la société NAUTIBAS, titulaire du...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20162998
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)

Communication de l'audit relatif au conditions de travail et à l'absentéisme au SITCOM Côte Sud...

21/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Conditions de travail
Avis 20162999
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie de l'autorisation administrative donnée à la ville de Sanary pour la pose d'un récif immergé.

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20163000
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'association DOMIVIE...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20163001
Mairie de Scy-Chazelles

Copie des documents suivants : 1) le compromis de vente concernant la parcelle 198 section 9,...

08/09/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163003
Premier ministre

Communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes Action du gouvernement
Avis 20163004
Conseil départemental de la Gironde

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur la construction de...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son Dossier Médical en Santé au Travail (DSMT) comprenant les documents...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20163006
Université Paris 13

Copie des documents suivants relatifs aux épreuves de l'institut d'études judiciaires qu'il a...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Conseil 20163007
Mairie de Sassenage

Caractère communicable des documents suivants, sachant que la la commune est actuellement en...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Emprunt Contrats administratifs
Avis 20163008
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants : 1) le contrat liant la commune aux prestataires du Grand Stade...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20163011
Centre hospitalier de Douai

Communication, afin de connaître les causes de la mort et faire valoir ses droits, et sur le...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163012
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163013
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux relatifs aux commissions paritaires...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20163014
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)

Communication de l'ensemble des éléments sur lesquels le préfet des Hautes-de-Seine a fondé sa...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163015
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses.

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20163016
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la copie du virement d'un montant de consignation de 1000 €...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20163017
Mairie de Plessis-Sainte-Opportune

Consultation des documents suivants : 1) l'appel d'offres portant sur les travaux de sauvegarde...

21/07/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Marché public