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Affaire courante

Avis 20162793
Mutualité sociale agricole du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées Sud (MSA 31)

Communication du document qui a servi de base au calcul de la décision de rejet de sa demande de...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20162794
Mairie de Gilette

Copie du justificatif de paiement de la somme de 800 euros à la commune, par Monsieur X, prévu...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162795
Ministère de l'intérieur

Communication du fichier récapitulant l'ensemble des vols organisés depuis 2006 dans le cadre du...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20162798
Ministère de l'intérieur

Communication d'une note rédigée par un chef du groupement hélicoptères évoquée dans le rapport...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20162799
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Communication de l'arrêté de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du domaine du chemin des prés.

23/06/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20162801
Communauté de communes du pays de Mormal

Copie de la lettre d'un parent d'élève relatant des propos tenus dans le cadre de ses fonctions...

08/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20162802
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, détenu par les centres...

21/07/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20162803
Mairie de Champeaux (50)

Copie de la demande déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162804
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Consultation de documents relatifs à la fermeture du centre de loisirs : 1) le rapport de...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162805
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, dans un format exploitable (par exemple aux formats .xls, .txt, ou .mdb)...

21/07/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20162806
Communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges

Communication des documents suivants relatifs à la communauté de communes de...

08/09/2016 Sans objet Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20162807
Mairie de Saussan

Copie du dossier de demande de permis de construire délivré le 5 mars 1984 à Madame X concernant...

07/07/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162808
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc, de la liste des comptes bancaires ouverts et...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20162809
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents attestant que les Commissions départementales d'aménagement...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20162810
Centre Hospitalier Bélair

Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...

23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20162811
Groupe Hospitalier Sud-Ardennes

Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...

23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20162812
Centre hospitalier de Manchester (Charleville Mézières)

Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...

23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20162813
Centre hospitalier de Vouziers

Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20162814
Centre Hospitalier de Nouzonville

Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...

23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20162815
Centre hospitalier de Fumay

Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...

23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière