Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20153223
Ministère de la justice

Communication d'une copie du résultat de l'enquête menée par l’Inspection générale des services...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Inspection Pension
Avis 20153345
Mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Copie des documents attestant du passage des équipes techniques municipales sur le parking de...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20153346
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente se rapportant à sa demande de...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20153349
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Copie du rapport d'intervention des pompiers de Paimpol se rapportant à un incendie survenu le 3...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20153361
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif de...

10/09/2015 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20153376
Ministère de la justice

Copie des décisions de sanctions infligées le 19 janvier 2015 à son client (références 201500072...

10/09/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153377
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie du rapport d'intervention des services techniques de la mairie établi à la suite d'un...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20153403
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie du titre de séjour délivré à son client en 1974.

10/09/2015 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20153409
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à l'année 2013.

10/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20153410
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à la prise du médicament...

10/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20153421
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association reconnue d'utilité...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20153459
Préfecture de l'Essonne

Consultation du dossier administratif de son client relatif à sa dernière convocation le 27...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20153475
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par le pôle étrangers de la direction de...

24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20153476
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par le service des visas de l'ambassade de France au Togo, d'une copie du dossier...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20153502
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Etat civil
Avis 20153513
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants : 1) l'enquête de moralité le concernant demandée par...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détenus
Avis 20153546
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants se rapportant à la maison individuelle, dont il est propriétaire...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20153548
Mairie de Ringendorf

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) les statuts de...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Surfaces agricoles
Avis 20153563
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des nom, prénom, date de naissance et adresse exacte du propriétaire du véhicule X...

24/09/2015 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident